ACTUALITES REGLEMENTAIRES

Selon le Code du travail, l’employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés : il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer leur sécurité et leur santé physique et mentale au travail. Au-delà des obligations de moyens, la réglementation et la jurisprudence imposent à l’employeur une obligation de résultat.

Ces mesures doivent comprendre des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Former à la sécurité fait donc partie intégrante de la politique de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre (Code du travail, Art. L4121). À défaut, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, sa responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée. Tout chef d’établissement a en effet une obligation légale d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs nouvellement embauchés, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, et des travailleurs temporaires (Code du travail, Articles L4121-1 à 4 et L4141-1 et 2).

 

Le Code du travail prévoit ainsi de nombreuses formations en matière de prévention des risques professionnels. Certains secteurs tels que la chimie, le nucléaire, le BTP sont soumis à des obligations plus importantes. Cette zone de notre site liste les principales formations obligatoires en secourisme et incendie pour l’ensemble des entreprises. Une analyse complémentaire sera nécessaire en fonction de votre secteur d’activité. Opale Secourisme est en mesure de vous accompagner dans cette démarche.

A compter du 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, devra se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) à personnes, fixé par l'arrêté du 7 novembre 2006. Ce référentiel a pour objet de préconiser le dimensionnement d'un dispositif de secours à personnes dans le cadre d'un rassemblement de population.

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Nouvelle boutique en ligne, Rdv sur inscription en ligne

Formation pour les contrats service civique. Rdv sur ce lien

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