OBLIGATION FORMATION SECURITE INCENDIE

L’obligation de former ses salariés à la sécurité incendie relève des  articles suivants :
R4227-28 du Code du travail : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. »

 

R4227-39 du Code du travail : • « le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés. » • « la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. »

 

APSAD Règle R6  • Chapitre 4 : l’effectif doit être d’au moins un employé sur dix par secteur. Leur répartition géographique doit être telle qu’il soit possible de réunir en tous points d’un même secteur un effectif minimal de deux personnes en moins d’une minute. • Chapitre 6 : les équipiers de première intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique sur la prévention et la lutte contre l’incendie.

 

OBLIGATION FORMATION EVACUATION

L’obligation de former ses salariés à l’évacuation relève de la suite de l’article  R4227-39 qui précise que :

 

 • Les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. • Leur date et les observations éventuelles auxquelles ils peuvent donner lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
Cette obligation relève également des arrêtés du 25 juin 1980 (règlement de sécurité en ERP) et du 18 octobre 1977 (règlement de sécurité en IGH).

Risques d'incendies, d'explosions et évacuation
Les articles du Code du Travail concernant la prévention du risque incendie sont consultables dans cet extrait : "Risques d'incendies, d'explosions et évacuation"
La lecture de ces neuf pages est vivement conseillée
CT_Risques_incendies_0912.pdf
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INSTRUCTIONS EVACUATION EN CAS D’INCENDIE
Les instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des locaux peuvent être établies à partir du modèle fourni par Opale Secourisme augmenté des consignes spécifiques à l''entreprise.
INSTRUCTIONS EVACUATION EN CAS D’INCEND[...]
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