REGLEMENTATION FORMATION SST

Les responsables sécurité ou les services des ressources humaines se posent souvent la question: quelle est le code du travail qui précise d’obligation de disposer des SST? ou quel est le nombre de SST à disposer dans son entreprise?

 

A première vue, le code du travail parlant de la règlementation formation SST n’apporte que peu d’éléments et surtout ne correspond pas à la réalité du milieu professionnel.

 

En effet, l’article R 4224-15 du code du travail précise:

« Un salarié reçoit la formation SST pour effectuer les gestes de premiers secours en cas de problème dans :
a) Dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
b) Dans chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. »

La notion de travail dangereux ne pouvant être appliqué dans des bureaux ou des ateliers ne comportant aucun risque, il serait normal de penser qu’aucun secouriste ne serait nécessaire.

 

L’article du code du travail R4224-16 précise qu’en l’absence d’infirmier, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

 

Cet article du code du travail ne donne plus la notion d’atelier dangereux et reste plus large quant à l‘obligation de disposer de SST.

 

Au niveau des obligations générales de l’employeur, l’article L4121-1 précise que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

 

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

 

Le réseau prévention prévention constitué des CARSAT (ex caisse régionale d’assurance maladie) et de l’INRS (institut national de la recherche et de la sécurité) souhaite faire baisser fortement les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le sauveteur secouriste du travail est avant tout un préventionniste qui peut conseiller l’employeur sur des moyens de prévention et limiter les complications en cas d’accident. Par ses connaissances et sa technique en secourisme, il est capable de limiter fortement les conséquences d’un accident et donc de faire diminuer les cotisations pour l’assurance maladie. L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés. Si une personne s’étouffe et qu’aucun geste de secourisme n’est réalisé, si une personne présente une hémorragie et que celle-ci n’est pas arrêtée, si une personne est inconsciente et qu’elle vomit en restant sur le dos, de graves complications peuvent survenir.

 

Avec de simples gestes de secourisme, ces victimes peuvent s’en sortir et la responsabilité de l’employeur, en formant des salariés au secourisme SST ne pourra pas être reconnue car il aura en amont, prévu des formations SST pour son personnel.

 

La règlementation formation SST sert donc à la fois à diminuer les cotisations sociales car en cas de danger le SST préserve l’intégrité physique du salarié et n’accable pas la responsabilité de l’employeur en cas de décès d’un salarié ou d’une incapacité permanente.

 

Quel est le nombre de SST à disposer dans l’entreprise?

Le réseau prévention estime qu’entre 15 et 20% des salariés doivent être formés dans une entreprise. Ainsi, en cas de danger, un salarié formé au SST se trouvera à proximité du lieu de l’accident.

 

Recyclages SST périodicité ?

Le non-respect de l’obligation de formation continue fait perdre la certification SST mais elle empêche pas la personne d’intervenir en cas d’accident.
Afin d’être de nouveau certifiés SST, elle devra valider ses compétences lors d’une session de maintient et actualisation des compétences de formation SST.

 

A l’issue de cette évaluation, un nouveau certificat de Sauveteur Secouriste du Travail valable au maximum 24 mois sera délivré au candidat qui a participé activement à l’ensemble de la formation et fait l’objet d’une évaluation continue favorable de la part du ou des formateurs.

 

Seuls les candidats qui ont suivi l’intégralité de la formation et qui sont aptes à mettre en œuvre l’ensemble des compétences attendues du SST pourront valablement être reconnues au titre de Sauveteur Secouriste du Travail.

ORGANISATION DES SECOURS
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