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Version 2 du 01/12/2023
Article 1 : Opale Secourisme est une association déclarée bénéficiant de la qualité d’organisme de formation, enregistrée auprès de la DIRECCTE sous le numéro 32 62 02 95 662. Elle est actuellement référencée sur DATADOCK et titulaire de la certification Qualiopi. Affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (UDSP 62), elle détient les agréments préfectoraux et habilitations nécessaires pour dispenser diverses formations, qu’elles soient initiales ou continues, telles que :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- Prévention secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
- Prévention secours en équipe de niveau 2 (PSE2)
- Sauveteur Secouriste du Travail, niveau 1 (acteur) et niveau 2 (Formateur)
- Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
- Équipier incendie (manipulation des extincteurs, Equipier de première et deuxièmes interventions)
- Guide File et Serre File et Exercices d’évacuation.
Opale Secourisme propose des sessions de formation aussi bien au grand public qu’à des publics professionnels, entreprises, collectivités locales, ou établissements publics ou privés. Des référentiels internes de formation et de certification définissent les contenus et modalités de chacune de ces formations.
Article 2 : L’ensemble des enseignements est dispensé par une équipe pédagogique possédant les compétences nécessaires et à jour de formation continue, conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : La participation à une session de formation nécessite une inscription préalable auprès d’Opale Secourisme, selon le calendrier qu’elle établit. Les inscriptions du grand public se font via la boutique en ligne sur www.opalesecourisme.fr, tandis que les entreprises peuvent le faire par mail. L’inscription est validée uniquement si toutes les rubriques en ligne sont complétées et si les éventuels prérequis sont satisfaits au moment de l’inscription (les justificatifs doivent être joints). Aucune dérogation ne sera accordée. Après enregistrement et paiement, un courriel est envoyé au participant pour confirmer l’inscription ou, exceptionnellement, pour l’informer d’une liste d’attente en cas de stage complet ou de proposition pour une prochaine session.
Article 4 : Les sessions de formation pour les entreprises font l’objet d’une facturation après la formation, sauf financement spécifique de la formation professionnelle. Tout renoncement, désistement, absence, départ anticipé ou annulation d’un participant peut être facturé selon les conditions prévues dans la convention de formation professionnelle. Le prix TTC appliqué concerne les frais pédagogiques, excluant les frais de restauration ou d’hébergement. Le paiement s’effectue par chèque bancaire, mandat, virement bancaire, ou plateforme de paiement, à l’ordre d’Opale Secourisme, avant la date indiquée sur la facture.
Article 5 : L’inscription entraîne l’envoi d’une convocation précisant le lieu, les jours, les horaires, et le programme de la formation. L’inscription implique la participation à la date prévue initialement, dans le respect du formateur et des autres participants. Le formateur peut demander à toute personne perturbant le déroulement de la formation de quitter celle-ci. Cette formation sera toutefois facturée au participant ou à la structure dont il dépend. Aucun remboursement partiel ou total n’est possible en cas d’annulation du stagiaire, mais un report sur une autre date est envisageable.
Article 6 : La participation à la formation vise l’acquisition de connaissances et compétences dans les domaines des premiers secours et de la lutte contre le feu. Lorsque le participant acquiert les savoirs correspondants, un certificat ou attestation lui est remis dans un délai maximal de 3 à 4 semaines après la formation. Ce certificat peut être accompagné d’une documentation sur la formation suivie.
Article 7 : Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et de l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Opale Secourisme veille au respect de cette nouvelle réglementation. Elle met en oeuvre des mesures adaptées pour la protection, la sécurité, et la confidentialité des données personnelles. Un traitement des données à caractère personnel collectées lors de l’inscription aux formations est réalisé par Opale Secourisme en tant qu’organisme de formation, dans le but d’assurer la gestion administrative, comptable, financière, et l’établissement des certificats ou attestations des formations (inscription, organisation, déroulement de la formation, édition et remise du certificat ou attestation, et facturation). La collecte de données à caractère personnel ne donne lieu à aucune exploitation commerciale. Les données sont utilisées par les seules personnes chargées des actes de gestion indiquées et conservées pendant une durée de trente ans, conformément aux obligations légales en matière de preuve des diplômes.
Article 8 : Le participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation des documents et supports qui lui sont remis, dans le respect du droit d’auteur.
Article 9 : Opale Secourisme se réserve la possibilité d’annuler un stage, notamment en raison des conditions sanitaires ou en cas d’effectif insuffisant. Le stage peut être reporté à des dates ultérieures.
Article 10 : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute formation payante dispensée par Opale Secourisme. L’association se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à une session de formation sont applicables et opposables au participant ou à la structure dont il dépend.
Article 11 : La loi française est applicable. Toute contestation ou différend lié à la mise en œuvre d’une formation fait l’objet d’une recherche de règlement amiable préalable. En l’absence d’un règlement amiable dans un délai raisonnable, la juridiction compétente peut être saisie par la partie la plus diligente.
